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Revenu Québec détaxe temporairement les masques et écrans faciaux

Nouvelles fiscales déc. 01, 2020

Dans le cadre de l’harmonisation générale du système de la TVQ avec celui de la TPS/TVH, Revenu Québec a récemment publié le Bulletin d’information 2020-14, « Harmonisation avec l’Énoncé économique fédéral du 30 novembre 2020 visant la détaxation temporaire des masques et des écrans faciaux ».

Cette mesure applicable aux fournitures effectuées après le 6 décembre 2020, détaxera temporairement la fourniture de masques et d’écrans faciaux admissibles dans le régime de la TVQ, et sera adoptée par le Québec une fois que la mesure équivalente fédérale recevra la sanction royale. De plus amples détails concernant la mesure fédérale sont disponibles dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020.